TILDA EDUCATION

Conditions d'utilisation

Le présent document a été élaboré afin de définir les conditions et la procédure d'octroi de l'accès aux articles, conférences, cours et autres guides pratiques sur le design et le marketing destinés aux projets numériques.

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées « le Contrat ») sont conclues entre toute personne physique ayant la capacité juridique d'utiliser Tilda Education ci-après dénommée « l'Utilisateur ») et la société par actions Tilda Publishing (ci-après dénommée « l'Administration »). Le Contrat comprend les sections suivantes :

Termes et définitions
Dispositions générales
Objet du Contrat, modalités d'utilisation des ressources
Propriété intellectuelle
Responsabilité et indemnisation en cas de préjudice
Divers
Coordonnées

Si vous avez des questions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : team@tilda.ru
Termes et définitions
Plateforme — la suite logicielle Tilda destinée à la création de sites web et d'e-mails ainsi qu'à leur publication sur Internet.
Site web — le Tilda Education accessible sur Internet à l'adresse : tilda.education.
Contenus — le contenu informatif du site Web, y compris le contenu textuel original, les images, les présentations, les supports vidéo et audio, les éléments graphiques et autres éléments constituant le fruit d'une activité intellectuelle.
Cours — ensemble de supports réunis autour d'un thème commun et organisés selon un ordre précis.
Compte — le compte de l'Utilisateur sur le Site web.

Aux fins du Contrat, d'autres termes sont également utilisés, dont la signification est définie par l'Administration directement dans le texte du Contrat. En l'absence de définitions des termes dans la présente section ou dans le texte du Contrat, les termes sont utilisés dans le même sens que dans la législation en vigueur.
1. Dispositions générales
1.1. Utilisation du site web. L'accès aux Contenus publiés est fourni à l'Utilisateur par l'Administration sans qu'il soit nécessaire de procéder à une autorisation obligatoire sur le Site web.

Par ailleurs, afin d'accéder à certains cours, notamment dans le cadre de la participation de l'Utilisateur aux événements promotionnels concernés, l'Administration peut exiger que l'Utilisateur dispose d'un compte sur le Site web.

L'autorisation et la création correspondante d'un compte s'effectuent exclusivement via le compte de l'Utilisateur sur la Plateforme.

1.2. Procédure d'acceptation du Contrat. L'autorisation de l'Utilisateur sur le Site Web, ainsi que toute autre utilisation du Site Web, vaut consentement de l'Utilisateur aux conditions générales du Contrat, ce qui est considéré comme l'acceptation de l'offre et la conclusion du contrat, ce qui engendre pour l'Utilisateur l'obligation de se conformer aux conditions générales du Contrat concernant les modalités d'utilisation du Site Web.

L'acceptation du présent Contrat n'est autorisée que dans son intégralité ; l'acceptation du Contrat avec des exceptions et/ou partielle n'est pas autorisée.

1.3. Traitement des données. Dans le cadre de l'autorisation, de l'utilisation du Site Web et de l'exécution du Contrat, l'Utilisateur peut fournir des données à caractère personnel à l'Administration. Le traitement des données à caractère personnel fournies est effectué par l'Administration conformément à la Politique de confidentialité, dont l'Utilisateur accepte les conditions en acceptant le présent Contrat.
2. Objet de l'accord, procédure d'utilisation du matériel
2.1. Objet du contrat. Dans le cadre du présent Contrat, l'Administration accorde à l'Utilisateur une licence non exclusive, limitée, révocable et non transférable ni sous-licenciable lui permettant d'utiliser les Contenus du Site web selon les modalités et sous réserve des restrictions prévues par le Contrat.

Les Contenus sont fournis à l'Utilisateur à titre informatif et de familiarisation uniquement. L'Administration ne fournit pas de services éducatifs, ni ne délivre de documents certifiant que l'Utilisateur a étudié avec succès les Contenus ou suivi le Cours jusqu'à son terme.

2.2. Accès aux Contenus. L'accès aux Contenus du Site web est fourni gratuitement à l'Utilisateur, sauf disposition contraire expressément prévue dans le présent Contrat et/ou sur le Site web.

Entre autres, l'Administration se réserve le droit de ne donner accès à une partie des Cours qu'après paiement par l'Utilisateur de certains frais sur la Plateforme, conformément aux règles applicables aux événements promotionnels publiées sur le Site Web.

2.3. Modifications du contenu des supports. LL'Administration se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de modifier le contenu des Ressources publiées, leur volume ou leur nom, ainsi que de supprimer complètement les Ressources du Site web ou de les remplacer, sans préavis à l'Utilisateur.

2.4. Cours de tiers. Dans le cadre de l'utilisation du Site web, l'Utilisateur peut se voir proposer d'acheter et/ou de suivre des cours de tiers (ci-après dénommés « Cours de tiers »). L'acquisition et/ou le suivi des Cours de tiers sont effectués par l'Utilisateur de manière indépendante sur la base des accords applicables.

L'Administration n'est en aucun cas responsable du contenu des Cours de tiers, de leur légalité, de leur exactitude, ni de leur conformité aux attentes ou exigences subjectives de l'Utilisateur. L'Utilisateur assume seul les risques liés à l'acquisition et/ou à la formation des Cours de tiers.
3. Propriété intellectuelle
3.1. Droits sur les contenus. Tous les droits exclusifs sur les Contenus publiés sur le Site Web appartiennent à l'Administration.

L'Administration déclare et garantit qu'elle dispose de tous les droits nécessaires pour accorder à l'Utilisateur une licence non exclusive lui permettant d'utiliser les Contenus conformément aux dispositions du présent Contrat.

3.2. Modalités d'utilisation des Contenus. L'étendue des droits de l'Utilisateur au titre de la licence non exclusive comprend le droit de reproduire les Contenus à des fins d'étude personnelle en les lisant et/ou en les consultant sur le Site web. Aucune des dispositions du Contrat n'implique la cession du droit exclusif sur les Contenus à l'Utilisateur.

L'utilisation des Contenus par tout moyen et à toute fin non expressément autorisée par le Contrat est interdite. Il est interdit à l'Utilisateur de télécharger, copier, reproduire, distribuer, diffuser, afficher, vendre, concéder sous licence, concéder en sous-licence ou utiliser de toute autre manière les Contenus à quelque fin que ce soit.

3.3. Durée et territoire d'utilisation des Contenus. La licence non exclusive est accordée à l'Utilisateur pour la durée du Contrat et est valable sur l'ensemble du territoire mondial.
4. Responsabilité et indemnisation en cas de préjudice
4.1. Mise à disposition du site web et des contenus. Le site web, ses éléments constitutifs ainsi que les documents sont mis à la disposition de l'utilisateur « tels quels ». L'utilisateur assume tous les risques liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le site web et/ou les documents, ainsi que la responsabilité de tout dommage subi

L'Administration ne garantit pas que :
1) les Contenus présentés sur le Site répondront aux attentes ou aux exigences subjectives de l'Utilisateur ;
2) l'utilisation du Site web sera ininterrompue, rapide, sans défaillances techniques, fiable et sans erreur ;
3) le Site web et/ou les Contenus seront disponibles 24 heures sur 24, à un moment donné ou pendant une période donnée.

4.2. Limitation de la responsabilité de l'Administration envers l'Utilisateur, indemnisation des pertes. L'Administration n'est pas responsable des interruptions temporaires, des défaillances techniques et de la fermeture du Site web.

L'Administration n'est pas responsable des pertes, des dommages matériels, des dommages directs ou indirects subis par l'Utilisateur en rapport avec l'utilisation et/ou l'impossibilité d'utiliser le Site Web et/ou les Contenus.

4.3. Responsabilité de l'Utilisateur. L'Utilisateur s'engage à indemniser intégralement l'Administration pour toute perte subie, y compris, mais sans s'y limiter, les frais juridiques et comptables raisonnables, si ces pertes ont été causées par l'action et/ou l'inaction de l'Utilisateur, y compris la violation des termes du présent Contrat.
5. Divers
5.1. Durée du contrat. Le Contrat prend effet dès l'acceptation par l'Utilisateur de ses conditions générales, selon les modalités prévues par le Contrat, et reste en vigueur jusqu'à sa résiliation.

L'Administration se réserve le droit de résilier unilatéralement le Contrat à tout moment, y compris en cas de suspension ou de fermeture du Site web.

5.2. Procédure de modification du Contrat. Le présent Contrat peut être modifié unilatéralement par l'Administration par la publication d'une nouvelle version du Contrat sur Internet. L'Administration a le droit, mais n'est pas tenue, d'informer l'Utilisateur de la modification du Contrat. L'Utilisateur peut prendre connaissance de la version actuelle du Contrat en cliquant ici.

Toute modification apportée au Contrat entre en vigueur le jour suivant la publication de la version modifiée du Contrat.

L'Utilisateur s'engage à vérifier de manière indépendante si des modifications ont été apportées au Contrat. En continuant à utiliser le Site web après les modifications apportées au Contrat, l'Utilisateur est réputé avoir accepté les modifications effectuées.

5.3. Droit applicable. Le présent Contrat ainsi que les relations entre l'Administration et l'Utilisateur dans le cadre du présent Contrat et de l'utilisation du Site web sont régis et interprétés conformément à la législation de la Fédération de Russie.

5.4. Règlement des litiges. Tous les litiges entre les parties au titre du présent Accord seront résolus par correspondance et par voie de négociation en recourant à la procédure pré-contentieuse (réclamation) obligatoire, sauf disposition contraire de la loi applicable.

S'il s'avère impossible de parvenir à un accord entre les parties par voie de négociation dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date de réception par l'autre partie d'une réclamation écrite, l'examen du litige sera transféré par toute partie intéressée au tribunal compétent du lieu où se trouve l'Administration (à l'exclusion de la compétence de tout autre tribunal), sauf disposition contraire expresse de la loi applicable.

5.5. Nullité des dispositions. La nullité d'une ou de plusieurs dispositions du Contrat, reconnue conformément à la procédure établie par une décision de justice exécutoire, n'entraîne pas la nullité du Contrat dans son ensemble pour les Parties.

Si une ou plusieurs dispositions du Contrat sont reconnues invalides conformément à la procédure établie, les Parties s'engagent à remplir leurs obligations au titre du Contrat d'une manière aussi proche que possible de celle sous-entendue par les Parties lors de la conclusion et/ou de la modification du Contrat.
6. Contacts
Coordonnées de l'administration : Société anonyme Tilda Publishing, OGRN 1247700830354, INN 9707041449, adresse postale : boîte postale 44, 21 boulevard Tsvetnoy, bâtiment 1, Moscou, 127051
Pour toute question : team@tilda.ru
La version actuelle des conditions générales de vente, datée du 20 février 2026